Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade. Cette page sera mise à jour si un DPO venait à être nommé.

Les données collectées via le formulaire « Devenir mécène » sont utilisées exclusivement pour :

• recevoir et traiter une demande de contact ;
• répondre à une demande de mécénat, de don en nature ou de mécénat de compétences ;
• identifier le pôle ou la filière susceptible d'intéresser le demandeur ;
• organiser un échange avec le Président ;
• assurer le suivi de la relation avec un mécène potentiel ;
• conserver une preuve de l'information donnée et, le cas échéant, du consentement recueilli ;
• répondre aux obligations légales éventuellement applicables.

Les données ne sont ni utilisées à des fins de prospection commerciale distincte, ni cédées ou louées à des tiers à des fins publicitaires.

Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire doivent être renseignés pour que la demande puisse être transmise ; les autres champs sont facultatifs et n'affectent pas la possibilité d'envoyer le formulaire.

Les demandes transmises via le formulaire sont accessibles, dans la configuration actuelle, au seul Président de l'Académie, Émilien Espuche, destinataire des notifications Web3Forms.

D'autres personnes pourraient exceptionnellement en avoir connaissance en cas de nécessité ponctuelle (par exemple l'organisation logistique d'un rendez-vous), d'obligation légale, ou d'intervention d'un prestataire habilité (par exemple pour la maintenance technique du site ou du formulaire). Dans tous les cas, l'accès reste limité à ce qui est nécessaire à l'exécution de leur mission.

• Hébergement du site : Infomaniak.
• Traitement du formulaire de contact : Web3Forms (Web3Creative), qui traite les données transmises pour le compte de l'Académie en tant que prestataire de formulaire. Web3Forms publie un accord de sous-traitance (DPA) faisant référence au RGPD, sous réserve de vérification de son contenu exact et, le cas échéant, de son activation effective pour le compte de l'Académie.

Aucun autre sous-traitant n'intervient à ce stade dans le traitement des données collectées sur le site.

Les données issues du formulaire « Devenir mécène » sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf :

• obligation légale imposant une durée de conservation différente, notamment en matière comptable ou fiscale en cas de don effectivement réalisé ;
• exercice anticipé, par la personne concernée, d'un droit d'effacement ou d'opposition, pouvant conduire à une suppression ou une anonymisation avant ce terme.

L'Académie met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données transmises via son site : transmission chiffrée (HTTPS), accès aux demandes limité au Président sauf nécessité ponctuelle, et recours à des prestataires tiers (hébergement, formulaire) pour la partie technique du service.

Aucun système n'étant totalement exempt de risque, cette politique ne constitue pas une garantie absolue de sécurité ; l'Académie s'engage à réagir promptement et à informer les personnes concernées en cas d'incident de sécurité affectant leurs données, conformément à ses obligations légales.

Conformément au RGPD, toute personne dispose, sur les données la concernant, des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement (« droit à l'oubli »), dans les conditions prévues par le RGPD ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment pour un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données, lorsqu'il est applicable ;
• droit de retirer à tout moment son consentement, pour les traitements qui en dépendent, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à rgpd@lacitepourlexcellence.fr, en précisant l'identité du demandeur et l'objet de la demande. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne formulant la demande.

L'Académie s'efforce de répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être porté à deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, conformément au RGPD.

Si une personne estime, après avoir contacté l'Académie, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour refléter une évolution du site, de ses prestataires, ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle — en particulier l'activation de Matomo, d'une newsletter, d'un pixel publicitaire, de contenus externes ou de tout nouveau traitement — donnera lieu à une mise à jour de cette page avant l'activation de l'outil concerné.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 14 août 2026.